Automatisez la conformité PPWR
Depuis le 12 août 2026, tout emballage mis sur le marché de l’UE exige une déclaration de conformité et la documentation technique qui la justifie. Emidat collecte les données manquantes auprès de vos fournisseurs d’emballages et génère les deux documents pour vous.
Exemple de déclaration de conformité
GratuitDécouvrez à quoi ressemble une déclaration de conformité PPWR pour votre emballage.
Quelques informations sur votre emballage. L’exemple arrive par e-mail en quelques minutes.
Les fabricants qui construisent l’Europe nous font confiance
Qu’est-ce que le PPWR ?
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) (règlement (UE) 2025/40) remplace l’ancienne directive Emballages (94/62/CE). Comme il s’agit d’un règlement et non d’une directive, il s’applique directement et de la même manière dans les 27 États membres.
Ce qu’exige la conformité PPWR
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Deux documents
Document 1Déclaration de conformité
Votre déclaration signée attestant que l’emballage respecte le PPWR. Elle porte sur une spécification d’emballage, pas sur le produit.
Document 2Documentation technique
Le document détaillé qui étaye la déclaration. Une déclaration de conformité n’est valable qu’avec la documentation technique qui l’accompagne.
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Enregistrement REP
Enregistrez votre marque dans le registre REP (responsabilité élargie du producteur) de chaque État membre où vous vendez. L’enregistrement doit être fait avant la mise sur le marché de l’emballage.
Trouver votre registre national des emballages -
Déclaration des volumes
Déclarez les volumes mis sur le marché, ventilés par type de matériau et masse, à votre éco-organisme et au registre national des emballages. En Allemagne, cela passe par LUCID : volumes prévisionnels avant la mise sur le marché, volumes réels après la clôture de l’année.
La déclaration des données en Allemagne (ZSVR)
Des emballages conformes
Remplissez ces trois exigences et votre emballage est conforme. Emidat génère pour vous les deux documents obligatoires, à partir des données que vous avez déjà.
Qui et quoi est concerné
L’obligation suit l’emballage, pas la gamme de produits.
- Champ d’application
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La mise sur le marché de l’UE d’emballages ou de produits emballés. Si la distribution de vos produits nécessite un emballage, quel qu’il soit, vous êtes concerné.
Règlement (UE) 2025/40 - Matériaux concernés
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Tous les matériaux d’emballage : plastique, papier, métal, verre, bois et composites.
- Catégories d’emballage
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Les trois : emballage primaire (de vente), secondaire (groupé) et tertiaire (de transport).
- Nombre de déclarations
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Une déclaration de conformité par spécification ou type d’emballage, pas par produit. Une même famille de produits peut en nécessiter plusieurs.
- Votre rôle
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Fabricant, importateur ou distributeur. Chaque rôle implique des obligations différentes.
La première échéance obligatoire est déjà passée
La déclaration de conformité, la documentation technique et les restrictions de substances s’appliquent depuis le 12 août 2026, et les exigences se renforcent à partir de 2028.
En Allemagne, la VerpackDG prévoit des contrôles par les autorités et des amendes jusqu’à 200 000 € ; les infractions au PPWR lui-même peuvent être sanctionnées à partir de février 2027. D’autres États membres suivront.
Calendrier de mise en œuvre
Voici les dates clés. Chacune ajoute à ce que vos documents doivent prouver.
Ce calendrier s’applique à tous les emballages mis sur le marché de l’UE : règlement (UE) 2025/40
- 11 févr. 2025 En vigueur
Entrée en vigueur du PPWR
Le règlement devient une loi européenne. Les obligations s’appliquent progressivement à partir de là.
- 12 août 2026 En vigueur
Obligations de documentation
La déclaration de conformité et la documentation technique sont obligatoires. Sans elles, votre emballage n’est pas conforme.
- 12 août 2028 À venir
Obligations d’étiquetage
Les emballages doivent porter une étiquette harmonisée indiquant leur composition (au plus tôt à partir du 12 août 2028, une fois l’étiquette définie par l’UE). Ces informations peuvent aussi être fournies sous forme numérique, par exemple via votre Passeport Numérique du Produit.
- 1er janv. 2030 À venir
Obligations de recyclabilité
Tous les emballages doivent être recyclables au niveau C (≥ 70 %) ou mieux. La plupart des emballages plastiques du bâtiment doivent aussi contenir 35 % de matière recyclée.
- 2035–2040 Horizon
Exigences renforcées
À partir de 2038, seuls les emballages de niveau A et B restent autorisés. Les seuils de contenu recyclé augmentent encore d’ici 2040.
Restez conforme à mesure que les seuils se durcissent
2028 et 2030 demanderont les mêmes données que celles dont vous avez besoin aujourd’hui. Emidat génère votre déclaration de conformité et votre documentation technique à partir des données que vous avez déjà, collecte ce qui manque auprès de vos fournisseurs et tient vos documents à jour au fil de l’évolution du règlement. Parcourez votre configuration en 15 à 20 minutes.
Quatre étapes vers votre déclaration de conformité
Identifiez votre rôle, puis partez des données que vous avez déjà. Emidat les structure par unité d’emballage, collecte ce qui manque auprès de vos fournisseurs et génère les deux documents.
- 1
Identifier votre rôle
Commencez par clarifier votre rôle. Il détermine les obligations qui s’appliquent à vous et les documents à produire.
- 2
Partir de ce que vous savez déjà
Vos spécifications, poids et données matériaux existent déjà. Emidat les met dans la structure PPWR, par unité d’emballage.
- 3
Demander ce qui manque
Des demandes numériques guidées récupèrent les données manquantes auprès de vos fournisseurs d’emballages. Pas d’allers-retours par e-mail, pas de tableurs à relancer.
- 4
Vérifier, signer, générer
Validez les données et générez les documents. La déclaration de conformité et la documentation technique sont rattachées au profil matériau.
Un spécialiste du bâtiment et de la construction
Emidat accompagne spécifiquement les fabricants du bâtiment et de la construction. Nous venons des analyses de cycle de vie (ACV) et des déclarations environnementales de produits (EPD) : structurer les données sur lesquelles reposent vos documents d’emballage fait déjà partie de notre travail.
Vos données PPWR alimentent votre Passeport Numérique du Produit
- Aujourd’hui
Données d’emballage PPWR
Matériau, recyclabilité et contenu recyclé, collectés et structurés.
- La base
Un modèle de données structuré
Vérifié, par produit, réutilisable d’un règlement à l’autre.
- Ensuite
Prêt pour le DPP
Publier un Passeport Numérique du Produit sans second projet de données.
Les données d’emballage que vous collectez pour le PPWR font partie de votre Passeport Numérique du Produit. Emidat les reprend, pour que le DPP ne commence pas comme un second projet de données.
Notre approche DPPQuestions fréquentes
Faut-il attendre la transposition nationale ?
Non. Le PPWR est un règlement, pas une directive : il s’applique directement et de la même manière dans les 27 États membres, sans transposition nationale. Il n’y a rien à attendre.
Et si nous ne détenons pas toutes les données nous-mêmes ?
Emidat envoie des demandes numériques guidées à vos fournisseurs d’emballages. Ils n’ont pas besoin de compte sur la plateforme, reçoivent les demandes dans leur langue, et vous êtes averti par e-mail dès qu’ils répondent.
Nous ne fabriquons pas nos emballages. Le PPWR s’applique-t-il quand même à nous ?
Très probablement, oui. Si votre marque figure sur l’emballage ou si vous le modifiez physiquement, vous êtes le fabricant, même si un fournisseur l’a produit.
Faut-il une déclaration de conformité distincte pour chaque produit utilisant le même emballage ?
Non. La déclaration de conformité porte sur l’emballage, pas sur le produit : il en faut une par type d’emballage.
Que se passe-t-il si nous n’avons pas la documentation PPWR ?
Les autorités peuvent ordonner un retrait ou un rappel, et les États membres peuvent infliger des amendes.
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