NAVIGUER À TRAVERS LES CHANGEMENTS
La révision vise à remédier à certaines des lacunes observées dans la législation précédente, avec pour objectif principal d'établir un marché unique pour les produits de construction en Europe, favorisant ainsi des pratiques de construction efficaces et durables. Les domaines clés de la révision comprennent :
1 : ACCENT RENFORCÉ SUR LA NORMALISATION :
Assurer une norme réglementaire européenne unifiée avec des définitions précises des catégorisations de produits pour éliminer les obstacles à la libre circulation. Actuellement, l'absence de normes harmonisées actualisées dans le cadre du RPC crée d'importants obstacles commerciaux, impose des coûts supplémentaires et amplifie les charges administratives. Les disparités dans la qualité et l'efficacité des activités de surveillance du marché entre les États membres ont miné la confiance dans le cadre réglementaire et découragé la conformité. Par conséquent, les États membres recourent à l'utilisation de marques, certifications et approbations nationales, en contradiction avec le RPC et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Le nouveau règlement vise à relever ces défis par des efforts de normalisation intensifiés et la définition de principes et conditions.
2. PROMOTION DE LA DURABILITÉ :
En veillant à ce que les produits de construction présentent une durée de vie prolongée, soient facilement réparables et puissent être recyclés en fin de vie. La proposition impose des obligations environnementales aux fabricants, notamment la déclaration obligatoire des caractéristiques de durabilité et des considérations de conception pour la durabilité environnementale et la longévité. Cela s'aligne sur la révision du Règlement sur l'écoconception des produits durables, ainsi que sur la pression des entreprises qui se sont intensifiées pour des dispositions environnementales plus ambitieuses dans les réglementations actuelles. Actuellement, les produits de construction représentent une part importante de la consommation énergétique et des émissions de carbone du marché européen, avec une empreinte carbone moyenne de 250 millions de tonnes par an.
3. NUMÉRISATION DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION :
La mise en œuvre d'une base de données des produits de construction avec des critères de durabilité oblige les fabricants à fournir des informations environnementales sur le cycle de vie de leurs produits et à se conformer à des obligations supplémentaires telles que la documentation technique. En outre, les fabricants seront tenus de fournir des copies électroniques de la déclaration de performance et de la déclaration de conformité pour chaque produit mis sur le marché. Ces déclarations doivent être présentées dans un format électronique universellement lisible et inaltérable ou via un lien permanent répondant à des critères équivalents (Art. 15).
