21.05.2025

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Opérateur de programme vs. Vérificateur : ce que tout fabricant doit savoir

Résumé 

  • Les opérateurs de programme gèrent le système FDES en définissant les normes, en élaborant des règles de catégorie de produits (PCR) et en supervisant l’examen et la publication conformément aux normes ISO 14025 et EN 15804.
  • Les vérificateurs sont des experts indépendants et qualifiés, reconnus par les opérateurs de programme, qui examinent les données d’analyse du cycle de vie et l’FDES pour garantir la conformité, la transparence et la rigueur méthodologique.
  • Le processus de vérification s’assure que l’FDES respecte les normes internationales avant sa publication officielle par l’opérateur de programme, offrant aux fabricants crédibilité et transparence dans leurs allégations environnementales.

Qui intervient dans la vérification de votre FDES ?

Nouveaux aux FDES ? Ce guide clarifie les rôles de l’opérateur de programme et du vérificateur afin que vous puissiez publier des déclarations fiables et reconnues en toute confiance.

En tant que fabricant, vous avez décidé de fournir des Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour vos produits. Jusqu’ici, un spécialiste ACV ou un consultant vous a aidé à cartographier le processus de production, à rassembler les données pertinentes et à préparer le rapport d’Analyse du Cycle de Vie (ACV). L’étape suivante est la vérification : qui s’en charge, et comment ? Deux rôles clés entrent alors en jeu : l’opérateur de programme et le vérificateur.

Distinction between the responsibilities of a Program Operator and a Verifier

Pensez à l’opérateur de programme comme à l’organisateur et au garant du système FDES. Il encadre les lignes directrices qui assurent une création et une publication cohérentes des FDES.

Techniquement, un opérateur de programme (Program Operator, PO) est l’organisation – souvent une ONG ou un organisme public – responsable de la gestion du système de production et de publication des Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire c’est à dire des Déclarations Environnementales de Produits de type III, conformément à ISO 14025. Pour les produits de construction, le PO garantit l’alignement avec EN 15804, qui précise les règles d’ACV et les indicateurs d’impact environnemental.

Examples de PO : INIES (France) IBU (Allemagne), The International EPD System (Suède), EPD Norge (Norvège)

Quelles sont les fonctions clés d’un opérateur de programme ?

  1. Développer et maintenir le processus FDES : établir et gérer le cadre FDES conformément à ISO 14025.
  2. Élaborer les Product Category Rules (PCR) : coordonner la création ou l’adoption de PCR définissant la méthodologie ACV pour chaque type de produit (limites de système, unité fonctionnelle, catégories d’impact), sur la base de normes telles qu’EN 15804 ou ISO 21930.
  3. Gérer le système de vérification : concevoir les procédures de vérification afin que chaque FDES soit examinée par un tiers qualifié et indépendant pour conformité avec la PCR et ISO 14040/14044.
  4. Agréer ou reconnaître les vérificateurs : désigner/reconnaître des vérificateurs compétents selon des critères définis.
  5. Publier les FDES : après vérification réussie, enregistrer et publier l’FDES sur une plateforme publique, assurant transparence et traçabilité.
  6. Mettre à jour le système : maintenir et améliorer les documents du programme, les PCR et les procédures au fur et à mesure de l’évolution des normes.
Responsibilities of a Program Operator

Qui est le vérificateur ?

agit comme un tiers indépendant qui « vérifie les faits » des données environnementales. Un vérificateur réalise un examen indépendant pour s’assurer que l’FDES spécifique ou l’outil FDES est :

- conforme à la PCR applicable,

- conforme aux normes ACV telles que ISO 14040/14044 et EN 15804,

- transparent et non trompeur.

Que contrôle un vérificateur ?

  1. La pertinence de la méthodologie ACV.
  2. La qualité des données qui doivent êtrereprésentatives, cohérentes, complètes et bien documentées.
  3. L’exactitude des calculs et du reporting des résultats d’ impact.
  4. La présence de tous les éléments obligatoires de l’FDES (tels que spécifiés par les PO).

Point essentiel : les vérificateurs doivent être indépendants et qualifiés, approuvés par l’opérateur de programme (souvent par plusieurs PO). Leur examen impartial renforce la crédibilité et garantit.

Role of a Verifier in the EPD Process

Dernière étape : publiez votre FDES

Une fois que le vérificateur confirme que l’FDES satisfait à toutes les exigences, elle est renvoyée à l’opérateur de programme pour publication officielle.

Summary of EPD Process

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