QUELLES NORMES EXISTENT AUJOURD'HUI (2024) POUR LES EPD ?
Actuellement, le marché adhère principalement aux normes ISO 14025 et EN 15804, indiquant une tendance vers un meilleur alignement des exigences relatives aux EPD. Les normes et réglementations les plus importantes sont les suivantes :
NORMES INTERNATIONALES
- Norme et principes : ISO 14025 : Cette norme fournit les principes et exigences pour les déclarations environnementales de Type III, y compris les EPD. Elle définit la méthodologie pour préparer et présenter les EPD de manière cohérente et transparente.
- Analyse du cycle de vie : ISO 14040 et ISO 14044 : Ces normes fournissent des lignes directrices pour la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV), qui servent souvent de base aux EPD. Elles établissent les principes et cadres pour évaluer les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie d'un produit.
NORMES ET RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES
- Norme EN 15804 : Concerne spécifiquement les EPD pour les produits de construction. Elle garantit la transparence et la comparabilité, en fournissant des lignes directrices pour la préparation et la présentation des EPD sur le marché européen.
- Critères des marchés publics écologiques de l'UE (GPP) : Les EPD peuvent faire partie des critères pour les marchés publics écologiques dans l'UE. Cela encourage l'acquisition de produits à moindre impact environnemental, favorisant ainsi la durabilité dans les achats du secteur public.
RÉGLEMENTATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'UE met en œuvre diverses réglementations et directives qui influencent les exigences relatives aux EPD, notamment :
- Règlement sur les produits de construction : Définit les normes et exigences pour que les fabricants fournissent des informations sur la performance environnementale de leurs produits, y compris les EPD. Il vise à garantir la transparence et la cohérence des informations environnementales fournies par les entreprises opérant au sein de l'UE.
- Directive Écoconception : Définit les exigences pour améliorer la performance environnementale des produits liés à l'énergie, impactant les informations requises dans les EPD.
